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Vendre ou acheter à Casablanca : les pièces que l'étude demande

La plupart des retards de signature ne viennent pas du notaire ni de la banque, mais d'une attestation manquante. Voici ce qui est demandé, et à qui le réclamer.

Une étude ne peut rédiger un acte qu'avec des pièces à jour. Chacune a sa source et son propre délai d'obtention, et elles ne s'obtiennent pas toutes au même guichet.

Côté vendeur

• Le titre foncier ou, pour un bien non immatriculé, la melkia et sa chaîne d'actes
• Un certificat de propriété récent délivré par la conservation foncière
• La carte nationale, ou le passeport et le justificatif de résidence pour un non-résident
• L'acte d'acquisition d'origine du bien
• Les quitus de taxe d'habitation et de taxe de services communaux
• Pour un bien en copropriété : l'attestation du syndic sur les charges et les travaux votés
• Le permis d'habiter, ou le certificat de conformité pour une construction récente
• Le plan et, selon le dossier, le relevé topographique

Côté acquéreur

• La carte nationale, et le livret de famille si le régime matrimonial est en cause
• Le justificatif de l'origine des fonds, demandé dans le cadre des obligations de vigilance
• L'accord de prêt de la banque, si l'achat est financé
• Une procuration authentique si vous ne pouvez pas signer en personne

Le certificat de propriété, la pièce centrale

Pour un bien immatriculé, c'est ce document qui dit qui est propriétaire et ce qui grève le bien : hypothèque, saisie, opposition, servitude, indivision. Il doit être récent, car la situation peut changer entre deux demandes. Lisez-le avec l'étude et posez quatre questions : le nom du propriétaire correspond-il exactement à celui du vendeur, existe-t-il une hypothèque et qui s'engage à la lever, le bien est-il en indivision, une opposition est-elle inscrite.

Les biens non immatriculés

Un bien sous melkia circule sur la base d'actes adoulaires. L'établissement de la chaîne de propriété y est beaucoup plus long et plus incertain que pour un bien titré, et la banque suit rarement sans immatriculation préalable. Si le bien vous intéresse, demandez à l'étude d'examiner la faisabilité avant tout versement : la réponse dépend du dossier.

Les procurations établies à l'étranger

Elles doivent respecter les formes exigées au Maroc et sont généralement légalisées ou apostillées, puis traduites par un traducteur assermenté. C'est l'un des postes qui prend le plus de temps : lancez-le dès que vous savez que vous ne serez pas sur place.

Un conseil d'organisation

Constituez un seul dossier numérique et donnez-en l'accès à l'étude dès le début. Nommez chaque fichier par son objet et sa date. Les études traitent plusieurs dossiers en parallèle ; celui qui arrive complet et lisible avance plus vite que celui qui arrive par messages successifs.

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