notaires › À savoir › Succession à Casablanca : qui fait quoi entre adoul, notaire et tribunal
Un héritage ne se règle pas dans une seule étude. L'acte d'hérédité, l'inventaire, la liquidation fiscale et l'inscription au titre foncier passent par des intervenants différents.
Les familles arrivent souvent avec une question unique — « comment on partage » — alors que la procédure en comporte plusieurs, dans un ordre qui ne se contourne pas.
La dévolution successorale relève du Code de la famille, et l'identification des héritiers ainsi que de leurs parts se constate par un acte d'hérédité dressé par les adoul puis homologué par le juge compétent. C'est ce document, et non une déclaration des intéressés, qui ouvre toutes les démarches suivantes : banques, conservation foncière, administration fiscale.
Une fois la qualité d'héritier établie, l'étude notariale intervient sur les actes qui en découlent :
Si un héritier refuse le partage, si l'un d'eux est mineur ou sous protection, si un héritier est absent ou introuvable, ou si la consistance de la succession est contestée, le dossier passe devant le juge. L'étude ne peut pas arbitrer un désaccord entre héritiers : son rôle est de constater un accord, pas de l'imposer.
Tant que le partage n'est pas fait, le bien reste en indivision. Aucun indivisaire ne peut vendre seul le bien entier, et les décisions de gestion demandent un accord. Beaucoup de familles de Casablanca laissent la situation en l'état pendant des années ; les difficultés arrivent au décès suivant, quand le nombre d'ayants droit a doublé et que certains vivent à l'étranger. Régler le partage tôt coûte moins d'énergie que de le régler à la génération d'après.
Il dépend de la consistance de la succession, du nombre de biens et du nombre d'héritiers, et il se compose d'actes distincts dressés par des intervenants différents. Demandez à l'étude un devis écrit par acte, en distinguant ce qui relève des droits et taxes, des débours et des honoraires. Ce document ne constitue pas un conseil sur votre situation : seul le professionnel qui lit vos pièces peut vous dire ce qui s'applique à votre dossier.
Une seule demande, et les professionnels concernés vous répondent.
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